Conditions générales d’utilisation du site orpheariqa.com
Votre accès au site orpheariqa.com est soumis aux présentes conditions générales, qui encadrent l’utilisation des services et contenus proposés. Veuillez lire attentivement ces dispositions avant toute navigation ou interaction.
Dernière mise à jour le 10 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à orpheariqa.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, il vous est conseillé de ne pas utiliser nos services ni nos contenus.
Définitions
Les termes utilisés ci-après s’entendent selon les définitions suivantes, sauf indication contraire dans le texte.
« Site » désigne le site internet orpheariqa.com et l’ensemble de ses contenus, services et fonctionnalités proposées en ligne.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou interagissant avec ses éléments.
« Données personnelles » : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’un individu conformément au RGPD.
« Service » : désigne la totalité des solutions numériques proposées.
Utilisation des services
Toute utilisation du site doit respecter la législation française et européenne, ainsi que les présentes conditions générales. L’accès, la diffusion ou l’utilisation abusive des contenus est strictement prohibé.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter selon la législation en vigueur.
Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du respect des présentes conditions, de la confidentialité de ses identifiants et de la véracité des informations transmises.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés afin de garantir la sécurité et la conformité des services.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes, images et chartes graphiques appartient exclusivement à Orpheariqa ou à ses partenaires, sauf mentions contraires. Toute exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations et commentaires qu’ils publient ou transmettent via le site.
Droits sur les contenus publiés
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde à Orpheariqa un droit d’usage non exclusif dans le strict respect de la confidentialité.
Collecte et gestion des données
La collecte d’informations personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité accessible sur notre site. Consultez-la pour connaître l’étendue et les modalités de traitement de vos données.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Orpheariqa s’efforce d’assurer la fiabilité de son site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Avertissement légal
Toute utilisation des solutions proposées se fait sous votre responsabilité ; les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
Orpheariqa ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
Chaque utilisateur s’engage à garantir Orpheariqa contre toute action résultant d’un usage non conforme des contenus ou services.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de différend, nous vous invitons à contacter notre service pour une résolution à l’amiable privilégiée.
Arbitrage
Tout litige non résolu pourra être soumis à un arbitre choisi d’un commun accord entre les parties.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes françaises.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant un service fourni.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent pleinement valides.
Accord complet
Cette version prévaut sur tous échanges antérieurs liés à l’objet des présentes.
Droit applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des relations entre l’utilisateur et orpheariqa.com.
Résiliation
Orpheariqa se réserve le droit d’interrompre l’accès au site ou de résilier tout service en cas de non-respect des dispositions contractuelles.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions s’appliquent dès leur publication en ligne.
Contact et informations légales
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous par un des moyens ci-dessous.
Courriel de contact: content@orpheariqa.com
Téléphone: +33 (0)5 04 49 87 51
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 10 décembre 2025
Version: 2.1